Entre :
Le cabinet JEROME HENRY COACH, cabinet de coaching, bien-être et de bilans de compétences, domicilié 22, route de Château-Salins - 57170 COUTURES, représenté par Monsieur Jérôme HENRY :
N° de SIRET : 423 533 785 00048
Code APE : 9609Z
N° de déclaration d’activité formation : 44570402457
; ci-après dénommé « JEROME HENRY COACH »
Et
LE CLIENT
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
JEROME HENRY COACH est un cabinet de conseil de coaching, de bien-être et de bilans de compétences.
Article 1 : Objet du contrat
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services de JEROME HENRY COACH sont portées à la connaissance du client sur son site Internet et lors de l’établissement de tout devis.
Elles ont pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles le cabinet assure l’exécution des prestations confiées par le client et mentionnées sur le devis signé par le client.
Toute mission débute par un entretien préalable de la situation du client et de sa demande. En fonction des résultats du diagnostic, JEROME HENRY COACH établit en concertation avec le client une fiche conseil ou un protocole qui définit le processus selon lequel les actions nécessaires seront déployées.
Les conditions tarifaires découleront de l’ensemble du plan d’accompagnement et de déploiement et feront l’objet d’un devis qui devra être accepté par le client.
1.2. Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu’en soient les termes.
Toute commande adressée à JEROME HENRY COACH implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Selon le cas et si nécessaire, des clauses particulières peuvent être incluses avant la conclusion du contrat.
Article 2 : Nature des prestations
JEROME HENRY COACH est un cabinet de conseil de coaching, de bien-être et de bilans de compétences et propose à ce titre les prestations suivantes :
COACHING :
COACHING DE VIE
Développement personnel amenant à une prise de conscience de ses choix et parcours de vie.
COACHING PROFESSIONNEL
Développement de ses capacités pour vaincre les difficultés et obstacles liés à l’épanouissement professionnel.
BILAN DE COMPETENCES :
Accompagnement stimulant l’évolution professionnelle en accord avec ses aspirations personnelles, ses talents et son potentiel.
BIEN ETRE :
MAGNETISME
Pratique énergétique dénouant les nœuds du corps et du mental afin d’apaiser les tensions.
MASSAGE METAMORPHIQUE
Massage réflexe très doux des pieds, des mains et de la tête permettant d’abandonner des schémas d’inconfort.
ANALYSE PSYCHO-CORPORELLE
Décryptage comportemental aidant à la compréhension et au discernement de son histoire personnelle.
Article 3 : Devis et commande
3.1. Les relations contractuelles entre les parties seront régularisées par la signature par le Client d’un devis émis par JEROME HENRY COACH et basé sur l’étude des besoins réels du Client.
La validité de la commande implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
3.2. En cas d’acceptation d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuées. L’annulation de la commande ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.
Article 4 : Tarifs
4.1. Les tarifs des prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces tarifs sont nets de TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les devis émis par JEROME HENRY COACH ont une durée de validité de 1 mois à compter de leur date d’émission.
4.2. Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans l’Offre tous frais extraordinaires engagés par le cabinet et nécessaires à la bonne réalisation de la mission ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client.
4.3 Les frais ou services non compris dans le pris des prestations seront listés dans l’offre et remboursés à JEROME HENRY COACH via un avenant à l’offre ou sur présentation de justificatifs.
Article 5 : Modalités de paiement
Toute prestation réalisée fera l’objet d’une facturation sur la base du devis établi et signé par les deux parties. Le Client s’oblige à payer toute facture émise par JEROME HENRY COACH à réception de la facture dans un délai de trente (30) jours courant à compter de la date d’émission de la facture. Le paiement par virement sera privilégié mais sera également possible par chèque.
Article 6 : Retard de paiement
6.1 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalité de retard, calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, majoré de 10 points par mois de retard ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012.
6.2 Ces pénalités courent 5 (cinq) jours ouvrés après la réception de la facture, et ce, jusqu’au jour du paiement effectif. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par JEROME HENRY COACH au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par ce outre les intérêts et pénalités prévus à l’article
6.3 En outre, JEROME HENRY COACH pourra suspendre ou résilier toutes les prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à JEROME HENRY COACH même en cas de litige ou de réclamation.
Article 7 : Durée et résiliation du contrat
7.1. Le présent contrat prend effet dès sa signature. Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent contrat.
7.2 En cas d’inexécution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise exécution ou de violation de quelconque par l’une où l’autre des parties des obligations mises à sa charge par le présent contrat, l’autre partie pourra adresser à la partie responsable de l’inexécution une mise en demeure, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé réception, d’avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le contrat. Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de 8 (huit) jours à compter de cette réception, la partie victime de l’inexécution pourra si bon lui semble résilier de plein droit le présent contrat sans préavis.
7.3. Chaque Partie aura également le droit de résilier le contrat par anticipation, après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à laquelle la partie destinataire n’aura pas donné la suite qui convient dans les trente (30) jours suivant la réception de la mise en demeure, dans le cas où l’autre partie cesserait d’exercer ses activités, l’autre partie ne serait plus solvable ou serait en liquidation ou redressement judiciaire. En cas de résiliation de la Commande par le Client en dehors des cas prévus à l’article 7.2, le Client s’oblige à respecter un délai de préavis de trente (30) jours et à dédommager JEROME HENRY COACH de tous les montants dus par le Client au titre de la Commande jusqu’à la date effective de fin des prestations ainsi que des coûts supportés par JEROME HENRY COACH pour l’achèvement desdites prestations. La décision de résiliation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, fera courir le délai de préavis de trente jours et selon les modalités définies à l’article 7.2.
Article 8 : Force majeure
8.1 La responsabilité de JEROME HENRY COACH ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement insurmontable et imprévisible. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d’électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu’ils ne sont pas sous le contrôle du Client et susceptibles d’affecter le bon déroulement des prestations de JEROME HENRY COACH.
8.2 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à 1 (un) mois, le présent contrat pourra être résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre.
Article 9 : Obligations de confidentialité
9.1 Pendant toute la durée de négociation, d’exécution et de fin de la commande, les parties s’engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel, collègues, collaborateurs, parents, famille et amis de toute information ou tout document obtenu de l’autre partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la commande, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l’exécution de la commande. Chaque partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers.
9.2 L’engagement ci-dessus énoncé ne s’applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, se trouvant déjà en la possession de la partie concernée au moment de la communication par une autre partie, ou lorsque, postérieurement à la communication par une autre partie, ces documents et informations sont reçus d’un tiers autorisé à les divulguer, devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication. Le Client donnera accès à JEROME HENRY COACH à ses installations et à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des prestations de la commande.
Article 10 : Responsabilité
10.1 JEROME HENRY COACH s’engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. En outre, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que la société JEROME HENRY COACH n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.
10.2 Le Client s’engage à mettre à disposition de JEROME HENRY COACH toutes les ressources et informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Article 11 : Assurances
JEROME HENRY COACH atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
Le Client est et demeure seul propriétaires des documents, données, informations et fichiers qui pourraient être communiqués par JEROME HENRY COACH dans le cadre de la réalisation des prestations et auxquels ce dernier pourrait avoir accès. A charge pour le Client de s’assurer qu’il est en droit de communiquer ces éléments à JEROME HENRY COACH.
Article 13 : Incessibilité du contrat
Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le présent contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous- traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.
Article 14 : Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales de Vente, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier.
A défaut d’accord dans ce délai, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Metz que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant la pluralité des défendeurs ou appels en garantie.
Article 15 : Election de domicile
Le cabinet JEROME HENRY COACH, cabinet de coaching, bien-être et de bilans de compétences, est domicilié 22, route de Château-Salins - 57170 COUTURES.