Informations Editeur

Le site www.jerome-henry-coach.fr est édité par Jérôme HENRY
Téléphone : 06 07 95 39 58
Directeur de la publication : Mr Jérôme HENRY
Le site est soumis au droit français.

SIRET : 423 533 785 00048
APE : 9609Z
Siège Social : 22, route de Château-Salins - 57170 COUTURES
Déclaration d'activité formation enregistrée sous le N° 44570402457

Hébergeur du site www.jerome-henry-coach.fr :
IONOS
7, place de la Gare
BP 70109
57201 SARREGUEMINES Cedex
Téléphone : 0970 808 911

Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données, et ce qu'il s'agisse de photos, vidéos, textes, données, logos, marques ou tout autre élément.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces contenus, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de l'auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site www.jerome-henry-coach.fr et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.
Les contenus figurant sur le site sont la propriété de JEROME HENRY COACH.

Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement de JEROME HENRY COACH.

Les autres marques et logos et images apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tiers et JEROME HENRY COACH ne détient aucun droit dessus. Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit d’utiliser ou reproduire les marques des partenaires de JEROME HENRY COACH sans leur autorisation expresse.

DONNÉES PERSONNELLES

Pour toutes informations, veuillez consulter la politique de confidentialité https://www.jerome-henry-coach.fr/politique-de-confidentialite

REGLEMENT INTERIEUR

I - Préambule 

Le cabinet JEROME HENRY COACH, cabinet de coaching, bien-être et de bilans de compétences, domicilié 22, route de Château-Salins - 57170 COUTURES est représenté par Monsieur Jérôme HENRY. 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes activités de JEROME HENRY COACH dans le but de permettre un fonctionnement régulier des prestations proposées.

Définitions :
- JEROME HENRY COACH sera dénommée ci-après « Le cabinet JHC » ;
- Les personnes suivant les prestations seront dénommées ci-après « Les bénéficiaires » ;
- Le responsable de JEROME HENRY COACH sera ci-après dénommé « Le responsable de JHC ».


II - Disposition Générale

Article 1 :
Conformément aux articles L. 6352-3 et L.6352-4 et R. 6352-1 à R6352- 15 du code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux bénéficiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanctions.


III - Champ d’application

Article : 2  Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les bénéficiaires inscrits à une session dispensée par Le cabinet JHC, et ce, pour toute la durée.

Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une prestation dispensée par le cabinet JHC et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article : 3  Lieu de la prestation
La prestation aura lieu soit dans les locaux du cabinet JHC domicilié 22, route de Château-Salins - 57170 COUTURES, soit dans des locaux extérieurs loués par le cabinet JHC ou dans les locaux du client.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux  du cabinet JHC, mais aussi dans tout local ou espace accessoire au cabinet.


IV - Hygiène et sécurité

Article 4 : Règle générale
Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulièrement de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de prestation.

Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la prestation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux bénéficiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées, stupéfiants
Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ou état sous stupéfiant, d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants

Article 6 : Lieux de restauration
Le cabinet JHC ne dispose pas de lieux de restauration.

Articles 7 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de prestations.

Articles 8 : Consignes d’incendie
Issue de secours par l’entrée du cabinet.

Article 9 : Accident ou incident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de prestation doit être immédiatement déclaré par le bénéficiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident à Jérôme HENRY.

Article 10 : Attentat - Intrusion
En cas d’attentat ou d’intrusion dans les locaux du cabinet JHC, le ou les bénéficiaires sont tenus de respecter les consignes prévues dans ces situations afin de préserver leur propre vie et celle des autres participants.

Si la situation le permet et s’il en a la possibilité, le ou les bénéficiaires sont tenus de prévenir les secours.


V -  Discipline 

Article 11 : Tenue et comportement
Les bénéficiaires sont invités à se présenter au lieu de prestation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente au sein du cabinet JHC.

Tout usager ou bénéficiaire est tenu de respecter les personnes et les biens présents dans le cabinet JHC. Tout acte d’incivilité peut être sanctionné. Tout acte d’agression verbale ou physique est considéré comme un fait grave, et le cas échéant, sanctionné comme tel.

Article 12 : Horaires des prestations
Les horaires des prestations sont fixés par le cabinet JHC et portés à la connaissance des bénéficiaires soit par téléphone, par voie électronique ou remis en présentiel aux bénéficiaires. Les bénéficiaires sont tenus de respecter ces horaires.

Le cabinet JHC se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le doit de modifier les horaires des prestations en fonction des nécessités professionnelles. Les bénéficiaires doivent se conformer aux modifications apportées par le cabinet JHC.

En cas d’absence ou de retard, le bénéficiaire doit avertir soit le responsable de JHC.

Une fiche de présence est émargée et signée par chaque bénéficiaire participant, uniquement, à une session de prestation de Bilan de Compétences.

Article 13 : Accès  au lieu de prestations
Sauf autorisation expresse du cabinet JHC, les bénéficiaires ayant accès au lieu de prestation ne peuvent :
-  Y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
-  Faciliter l’introduction de tierces personnes au cabinet JHC.

Article 14 : Usage du matériel
Chaque bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa prestation. Les bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

A la fin du stage, le bénéficiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au cabinet JHC.

Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les prestations.

Article 16 : Documents pédagogiques
La documentation pédagogique remise lors des sessions de prestation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens des bénéficiaires
Le cabinet JHC décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires dans  les locaux du cabinet JHC.

Article 18 : Utilisation des terminaux mobiles personnels
L’utilisation des téléphones portables ou autres terminaux mobiles personnels sont autorisés.

Article 19 : Sanctions
Tout manquement du bénéficiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction  au sens de l’article R 922-3  du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable du cabinet JHC, à la suite d’un agissement du bénéficiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé ou à mettre en cause la continuité de la prestation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ;
- Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable du cabinet JHC doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’une prestation dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la prestation, lorsque le bénéficiaire est un salarié bénéficiant d’un financement.

Article 20 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au bénéficiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable du cabinet JHC envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un bénéficiaire dans une prestation, il est procédé ainsi qu’il suit :
- Le responsable du cabinet JHC convoque le bénéficiaire  en lui indiquant l’objet de cette convocation ;
- Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée remise à l’intéressé, ou par information verbale contre décharge ;
- Au cours de l’entretien, le bénéficiaire peut se faire assister par une personne de son choix ;
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent faire état de cette faculté. Le responsable du cabinet JHC indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du bénéficiaire.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion  temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le bénéficiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.


VI -  Publicité  et  date d’entrée en vigueur

Article 21 : Publicité
Le présent règlement est consultable et mis à la disposition de chaque bénéficiaire avant le début de la prestation via le lien  https://www.jerome-henry-coach.fr/mentions-legales

Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux du cabinet JHC.

Contact :
Jérôme HENRY
https://www.jerome-henry-coach.fr/contact
Tél. +33 (0)6 07 95 39 58